Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes réglementations en vigueur.
Electricité
- Ordonnance tarifaire des contributions pour raccordement basse tension au réseau de distribution du SET (PDF, 390 Ko)
- Ordonnance relative aux conditions générales pour l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique (PDF, 191 Ko)
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité - RAFEl (PDF, 164 Ko)
- Règlement relatif au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (RIPE) (PDF, 433 Ko)
- Ordonnance relative au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (OIPE) (PDF, 437 Ko)
- Ordonnance tarifaire de reprise de l’énergie des installations de production d’électricité et les frais liés aux installations de production (PDF, 234 Ko)